L’état civil

Le délai d’attente pour l’obtention d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport peut varier à plusieurs semaines. Il vous est fortement conseillé d’anticiper votre demande.

La naissance d’un enfant doit être déclarée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement, au service de l’état civil de la mairie du lieu de naissance.

• Parents mariés : fournir le certificat d’accouchement délivré par la sage-femme et le livret de famille.
• Parents non mariés : fournir le certificat d’accouchement délivré par la sage-femme, les pièces d’identité des parents et éventuellement l’acte de reconnaissance anticipé de l’enfant.

Reconnaissance d’un enfant : elle peut être effectuée dans n’importe quelle mairie au vu d’une pièce d’identité. Elle peut être faite avant ou après l’accouchement. L’enfant portera le nom du parent qui l’aura reconnu en premier. En cas de reconnaissance conjointe, l’enfant portera le nom du père. Pour une reconnaissance anticipée à la mairie de Muzy, merci de prendre contact avec le secrétariat au 02 37 43 52 15.

Documents à présenter pour le mariage civil :

• Une pièce d’identité pour chacun des futurs époux.
• Attestations de domicile. Délivrées par la mairie, elles sont remplies sur l’honneur par chacun des deux futurs époux. Pour pouvoir se marier à Muzy, l’un des futurs époux doit y avoir son domicile ou sa résidence depuis au moins un mois.
• Une fiche de renseignements disponible en mairie.
• Les témoins, obligatoirement majeurs, seront au nombre de deux minimum et quatre maximum. Une copie de leur pièce d’identité ainsi que leur domicile et profession leur seront demandés.
• Le contrat de mariage n’est pas obligatoire. Si les futurs époux choisissent d’établir un contrat, le certificat délivré par le notaire devra être remis au service de l’état civil au moins 10 jours avant la cérémonie.
• Les copies d’actes. Les futurs époux doivent fournir une copie de leur acte de naissance respectif, délivrée par la commune du lieu de naissance. Si l’un des futurs époux est veuf ou veuve, il doit se procurer la copie de l’acte de décès du précédent conjoint auprès de la mairie du lieu de décès. Si l’un des futurs époux est divorcé, la copie de l’acte de naissance doit obligatoirement comporter la mention du divorce ; si cette mention n’y figure pas, se procurer une copie de l’acte de mariage portant la mention du divorce en marge de l’acte, auprès de la mairie de la précédente union. Si les futurs époux ont un ou des enfants en commun, ils doivent également fournir la copie de leur acte de naissance.

PACS : se renseigner en mairie. Pièces à fournir :

• un extrait d’acte de naissance de chaque partenaire, de moins de 3 mois ;
• une copie de la carte nationale d’identité ;
• une attestation sur l’honneur de résidence commune ;
• une attestation sur l’honneur de l’absence de lien de parenté ou d’alliance ;
• la déclaration conjointe de PACS (formulaire Cerfa) ;
• une convention de PACS.

La signature du PACS se fait en mairie, après prise de rendez-vous.

Le décès d’une personne doit être déclaré dans les 24 heures qui suivent l’évènement, au service de l’état civil de la mairie du lieu de décès.

Pièces à fournir lors de la déclaration :

• le certificat médical ;
• le livret de famille ou l’acte de naissance de la personne décédée.

À destination des jeunes gens et jeunes filles à partir de 16 ans, dans les 3 mois qui suivent le seizième anniversaire.

Se présenter personnellement avec le livret de famille et une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Nouveaux arrivants

Vous vous installez à Muzy : la municipalité et les habitants vous souhaitent la bienvenue. Présentez-vous en mairie, où le secrétariat vous remettra les informations utiles et vous inscrira sur la liste électorale.