L’INSE a mis en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) dont l’action s’inscrit dans la démarche de développement durable, en protégeant la qualité des eaux souterraines qui reçoivent les eaux usées traitées des ménages. Le SPANC est chargé d’assister les usagers dans la construction et l’entretien de leur filière d’assainissement autonome.

En cas de vente, le propriétaire doit fournir un état du système d’assainissement non collectif. Ces contrôles obligatoires sont effectués à la demande, sur rendez-vous au tarif de 154 € TTC. L’acheteur doit mettre le système en conformité dans l’année qui suit l’achat.


Pour les installations neuves :
Le SPANC contrôle le système d’assainissement à la conception (sur dossier) puis à la réalisation de la construction (sur le terrain). Il s’agit de la vérification de la capacité des ouvrages par rapport à la capacité d’accueil du logement, du choix de la filière par rapport au terrain, de son implantation et de la bonne exécution de l’ouvrage avant remblaiement.
Le SPANC délivre l’autorisation de mise en service de la filière d’assainissement.

Pour les installations existantes :
Le SPANC visite votre installation au moins une fois tous les 8 ans. Il s’agit de s’assurer du bon fonctionnement du système d’assainissement et de l’entretien des ouvrages.


… LE REGLEMENT COMPLET DU SPANC …


Contact et conseils :
Secrétariat : Mme DELAMOTTE : 02.32.32.32.75
Technicien responsable : M. BOUVIER : 02.32.33.51.65, 06.12.93.11.25.
Courrier : SPANC, route de Damville, 27320 La Madeleine de Nonancourt