ARTICLE 1 :
En date du 8 septembre 2014 a été fondée entre les familles adhérentes aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

ARTICLE 2 : Nom
L’association prend la dénomination suivante : Bien vivre à Muzy.

ARTICLE 3 : Objet et moyens
3.1 L’Association « Bien vivre à Muzy » a pour objet d’améliorer la qualité de la vie :
– en offrant à ses membres la possibilité d’acquérir des biens de consommation courante (alimentation, produits d’entretien, combustible pour le chauffage, etc…), à moindre coût.
– en permettant à ses membres une consommation de qualité grâce à la fourniture de produits de qualité (produits bio, produits artisanaux, etc…)
– en renforçant l’entraide entre les habitants de la commune et leur sentiment de sécurité.

3.2 Les moyens d’action de l’association sont notamment :
– les achats groupés,
– la plus large information sur ses propres solutions d’achat, d’une part, et sur les opportunités d’achat du marché, d’autre part,
– l’information sur la qualité des produits,
– l’échange d’informations concernant  la sécurité des habitants.

Les moyens énumérés ci-dessus sont cités à titre indicatif et non limitatif.

ARTICLE 4 : Siège social
Le siège social de l’association est fixé à la mairie : 2 rue Bernard Pelluard, 27650 Muzy.
 Il pourra être transféré à tout moment par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 5 : Durée
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 6 : Composition de l’association – Admission
L’association se compose de familles* adhérentes. Lors des votes aux assemblées générales chaque famille dispose de deux voix quelle que soit sa composition.
L’association compte en toutes circonstances au moins 50% de familles domiciliés à Muzy (Eure) en résidence principale ou secondaire.

Pour être admis en tant que famille adhérente, il faut :
– accepter intégralement les statuts et, s’il existe, le règlement intérieur de l’association,
– être accepté par le conseil d’administration qui, en cas de refus, n’aura pas à en faire connaître les raisons,
– acquitter une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.
*Une famille est composée d’un ou deux adultes et d’un nombre indéterminé d’enfants vivant tous à la même adresse. Une famille compte deux générations au maximum. Les enfants majeurs font partie de la famille jusqu’à l’âge maximum de 25 ans.

ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre – Suspension
La qualité de famille adhérente se perd :
– par la démission écrite,
– par l’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour tout motif grave laissé à son appréciation, la famille intéressée ayant été invitée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à fournir des explications écrites.
– automatiquement pour non-paiement de la cotisation deux mois après l’échéance de celle-ci.

ARTICLE 8 : Administration
ARTICLE 8-1 : le président
Le président de l’association, obligatoirement domicilié à Muzy – Eure – en résidence principale ou secondaire, est élu par l’assemblée générale. Son mandat prend fin lors de la prochaine assemblée générale ordinaire. Un président ne peut pas effectuer plus de deux mandats successifs. Il est cependant rééligible après une vacance d’un mandat.
En cas de vacance du président et quelle qu’en soit la raison, une assemblée générale extraordinaire élit un autre président si la vacance a lieu avant le 1er septembre. Le mandat de président ainsi élu prend fin à la prochaine assemblée générale ordinaire. Il compte pour un mandat d’un an dans le décompte concernant l’éligibilité du candidat président.
Si la vacance a lieu après le 1er octobre, un membre du conseil d’administration désigné par le conseil d’administration rempli les fonctions de président jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire.
Le président élu à l’automne 2014 voit son mandat courir jusqu’à la tenue de l’assemblée ordinaire de 2016.

ARTICLE 8-2 : le bureau
Le conseil d’administration est dirigé par un bureau composé de quatre membres.
– le président de l’association, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres le vice-président, le trésorier et le secrétaire.
Le bureau est élu pour un an.
Si le vice-président, le trésorier ou le secrétaire sont démissionnaires ou empêchés, le président réunit le conseil d’administration qui désigne parmi ses membres et, à la majorité simple, un nouveau représentant de la fonction manquante sans que soit sollicitée l’assemblée générale. Ce nouveau membre élu remplie sa fonction jusqu’à l’élection du nouveau bureau quelle que soit sa date d’élection.

ARTICLE 8-3 : le conseil d’administration
Le conseil d’administration est composé :
– du président,
– d’un élu municipal de la commune de Muzy désigné par le maire.
– d’au moins 6 membres majeurs qui sont élus pour trois ans par l’assemblée générale. Ces membres sont rééligibles. Ils sont renouvelés chaque année par tiers. Les deux premières années, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
Chaque famille ne peut déléguer plus de deux membres au conseil d’administration.
Si le membre du conseil municipal est démissionnaire ou empêché, le maire désigne un nouveau conseiller municipal.
Si d’autres membres du conseil d’administration sont démissionnaires ou empêchés, dès que le conseil d’administration ne compte plus que 50% de son effectif initial, le président convoque une assemblée générale extraordinaire afin de désigner des nouveaux membres du conseil d’administration pour remplacer les membres sortants.

ARTICLE 8-4 : l’assemblée générale
L’assemblée générale comprend toutes les familles adhérentes.

ARTICLE 9-1 : Réunion du bureau
Le bureau se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association.

Président : le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions.
 Après validation du conseil d’administration, il a qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.

Secrétaire : le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives et les votes. 
Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. 
Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.

Trésorier : le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association et la gestion de son fonctionnement. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.
 Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée annuelle, qui statue sur la gestion. 
Toutefois, les dépenses supérieures à un plafond indiqué dans le règlement intérieur doivent être ordonnancées par le président ou, en cas d’empêchement, par le vice-président. Il rend compte de son mandat aux assemblées générales.

ARTICLE 9-2 : Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association et au moins deux fois par an ou sur la demande de la moitié de ses membres.

Convocations : les convocations sont envoyées au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion. Elles sont envoyées par courrier électronique aux membres qui ont autorisé ce mode de contact et par courrier postal aux autres membres.

Quorum : la présence de la moitié des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion du conseil d’administration, ce dernier sera convoqué à nouveau à quinze jours d’intervalle et il pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.
Ordre du jour : tout sujet peut être débattu sur la demande d’un de ses membres à l’exception de la modification des statuts.

Pouvoir et délibérations : le conseil d’administration délibère sur la gestion courante de l’association. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations dans la limite de son objet et qui ne sont pas du ressort de l’assemblée générale. Il autorise le président à agir en justice.
 Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association.
 Cette énumération n’est pas limitative. 
Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

Représentation : les membres peuvent être représentés par un autre membre disposant d’un pouvoir écrit, daté et signé. 
Chaque membre ne peut être porteur que d’un seul pouvoir.
Votes : les décisions sont prises à main levée à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Procès verbaux : il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire et signés par le président et un autre membre du conseil d’administration. Ils sont transcrits sur un registre coté et paraphé par le président.

ARTICLE 9-3 : Réunion de l’assemblée générale
Convocations : les convocations sont envoyées au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion et indiquent l’ordre du jour. Elles sont envoyées par courrier électronique aux familles qui ont autorisé ce mode de contact et par courrier postal aux autres familles.

Quorum : la présence du tiers des familles de l’association est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée générale, cette dernière sera convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle et elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre de familles représentées.

Ordre du jour : l’ordre du jour est réglé par le conseil d’administration. 
Il comprend les questions émanant du président, les questions émanant de la majorité du conseil et les questions émanant d’au moins 30% des familles et déposées par écrit huit jours au moins avant la réunion. Le bureau de l’assemblée générale est celui du conseil.

Délibérations : l’assemblée générale délibère sur les seules questions inscrites à l’ordre du jour. Elle délibère sur les rapports :
– de la gestion du conseil d’administration,
– de la situation morale et financière de l’association.
Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du Conseil.
L’assemblée générale peut modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d’autres associations ou sa transformation.

Représentation : les membres convoqués régulièrement et disposant d’une voix peuvent être représentés par un autre membre disposant d’une voix et d’un pouvoir écrit, daté et signé.
 Chaque membre ne peut être porteur que d’un seul pouvoir. 
Une feuille de présence sera émargée par chaque participant.

Votes : seules les personnes de plus de 18 ans ont le droit de vote dans la limite de deux voix par famille. Quand il existe plus de deux personnes de plus de 18 ans dans une même famille, les personnes habilitées à participer aux votes sont désignées par la famille. En cas de désaccord, seules les deux personnes les plus âgées sont habilitées à participer aux votes.
Une personne majeure vivant seule constitue une famille et bénéficie de deux voix (cf article 6).
Les décisions sont prises à main levée, à la majorité absolue des suffrages exprimés : les abstentions ne sont pas retenues pour le calcul de la majorité. Le scrutin secret peut être demandé soit par le président, soit par le conseil d’administration, soit par le quart des familles présentes.

Procès verbaux : les délibérations sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Les procès-verbaux sont retranscrits dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’association, préalablement coté et paraphé par le président.
 Les procès-verbaux des délibérations sont rédigés par le secrétaire et signés par le président et un autre membre du conseil d’administration.

ARTICLE 10-1 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire est convoquée par le président entre le 1er janvier et le 15 février de chaque année.
Le président expose la situation morale de l’association et rend compte de l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée générale.
L’assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant.
 Elle procède à l’élection du nouveau président et du nouveau conseil d’administration.

ARTICLE 10-2 : Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du président, à son initiative ou sur la demande d’au moins 30% des familles adhérentes dans les 45 jours qui suivent cette demande.

Article 11 : Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l’article 9-3.
L’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.
Lors de la clôture de la liquidation, l’assemblée générale extraordinaire se prononce sur la dévolution de l’actif net au profit de toutes associations déclarées de son choix, ayant un objet similaire.

ARTICLE 12 : Les ressources
Les ressources de l’association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 13 : Règlement intérieur
Le conseil d’administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui détermine les détails d’exécution des présents statuts.
Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale, ainsi que ses modifications éventuelles.

ARTICLE 14 : Formalités
Le Président est chargé de remplir toutes formalités de déclarations et publications prescrites par le législateur.
Les statuts de l’association comportent 14 articles et 5 pages.

Voté à Muzy le 8 septembre 2014.