1- Le restaurant scolaire fonctionne sous la responsabilité de la commune. Y sont admis les enfants fréquentant l’école de Muzy.

2- Les enfants en classe maternelle doivent apporter une serviette de table marquée de leur nom et prénom.

3- Le personnel du restaurant scolaire n’est pas habilité à distribuer des médicaments même accompagnés d’une ordonnance.

Fréquentation
4- L’inscription au restaurant scolaire implique une fréquentation quotidienne – soit quatre jours par semaine – pour l’année scolaire entière. Toutefois, les élèves ayant fait l’objet d’un Projet d’Accueil Individualisé spécifiant l’apport des repas par les parents pourront déroger à cette règle. Leur fréquentation sera néanmoins régulière et établie en début d’année scolaire par le maire et les parents.

5- Seules les absences à au moins quatre repas consécutifs et justifiées par certificat médical donneront lieu à remboursement sur la base du tarif annuel divisé par 155 et multiplié par le nombre de repas non consommés.

6- Les enfants non-inscrits peuvent être exceptionnellement accueillis pour une raison justifiée. Dans ce cas, le prix du repas est égal au tarif annuel divisé par 130.

7- Pour toute absence, la personne responsable de la cuisine doit être prévenue, au 02 37 43 54 79, au plus tard le matin avant 10h.

Discipline
8- Tout comportement pouvant nuire au bon fonctionnement du restaurant scolaire pourra faire l’objet de sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion après avis du maire et de la commission des affaires scolaires.

Tarif et paiement
9-1- Le tarif est fixé par le conseil municipal. Il est établi en tenant compte des jours sans restauration (voyages scolaires, jours fériés, etc. ) qui ne peuvent donner lieu à remboursement.

9-2- Le tarif du restaurant scolaire pour les élèves ayant fait l’objet d’un PAI spécifiant l’apport des repas par les parents, est égal à 10% du tarif annuel normal.

10- Pour tout départ ou inscription en cours d’année, le tarif est calculé selon la formule suivante : Tarif annuel / 10 * [nb de mois complets + (nb de repas pris dans le mois de départ ou d’arrivée / nb de repas dans le mois de départ ou d’arrivée)].

11-1- Le paiement du restaurant scolaire s’effectue en mairie en dix mensualités d’octobre à juillet. Il peut donner lieu à prélèvement automatique bancaire.

11-2- Le paiement, pour les élèves ayant fait l’objet d’un PAI spécifiant l’apport des repas par les parents, s’effectue en une fois, en fin d’année scolaire.

12- Tout règlement antérieur est abrogé.

Délibéré et voté par le conseil municipal dans sa séance du 18 novembre 2011.