Conditions générales
La location, pour les manifestations d’ordre familial (vin d’honneur, repas, fête, etc.), est strictement réservée aux habitants de la commune.
La location en journée ou soirée, pour usage professionnel compatible avec le caractère des lieux ou pour des réunions, est accessible à tout public.
La location est limitée au rez-de-chaussée du bâtiment. Elle comprend : la salle principale, l’entrée, la cuisine, le local de rangement, les toilettes et la terrasse extérieure. La cour d’école et l’arrière du bâtiment ne sont pas accessibles aux locataires.
La personne responsable de la location devra s’être informée du fonctionnement des divers appareils : volets, éclairage, chauffage, électroménager et cuisinière électrique dont elle reconnaît avoir pris connaissance de la notice d’utilisation préalablement à la signature du présent contrat.
Les éventuelles décorations doivent être suspendues aux crochets prévus à cet effet le long des murs. Le locataire s’engage à ne pas utiliser de scotch, colle, agrafes, punaises ou autres éléments susceptibles de détériorer les parois.
L’ensemble de la surface louée (intérieure et extérieure) doit être rendu propre.

Cautionnement
Une caution sera demandée à la remise des clés et sera rendue après état des lieux. Les dégâts matériels, pertes ou détériorations, seront retenus sur cette caution sans pour autant s’y limiter. Il appartient aux utilisateurs de prendre toute assurance jugée nécessaire.

Tarifs et réservation
Les tarifs de location et le montant de la caution sont fixés par le conseil municipal.
La réservation est possible, au maximum, un an à l’avance pour les tarifs 2 et 3. Elle est limitée à deux mois à l’avance pour le tarif 1.

Conditions d’utilisation à respecter
Il est demandé aux utilisateurs :
– de ne pas marcher, ni rouler sur les pelouses.
– de ne pas s’engager dans l’escalier (surveiller les enfants).
– de respecter l’extérieur comme l’intérieur des locaux.
– de veiller à ce que les occupants – et en particulier les enfants – ne jouent pas à des jeux de ballons à proximité des bâtiments.
– d’enfermer dans des sacs les déchets ménagers ( à l’exception du verre) et de déposer la totalité des sacs-poubelles dans le conteneur prévu à cet effet.
– de ne pas stationner les véhicules sur la terrasse ni sur le parking de la mairie mais uniquement sur le parking de l’école. Seuls sont autorisés à stationner sur la terrasse au moment de l’installation de la manifestation ou de la remise en l’état des lieux les véhicules nécessaires à ces opérations.