2016-40 Signature d’une convention avec CRISTALE.
Le Conseil municipal, autorise, à l’unanimité, Monsieur le maire à signer une convention avec Monsieur Williams RICHARD président de l’association CRISTALE (Centre de Loisir Sans Hébergement), afin de fixer les conditions d’installation de l’association dans la commune, à compter du 1er septembre 2016, et d’utilisation du matériel et des locaux communaux.

2016-41 Décision modificative du budget de la commune.
Afin de pouvoir mandater la facture n° F2016-004 émise par Ingénierie 27 d’un montant de 6390 € TTC, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de modifier le budget de la commune comme suit :
au compte 2152 : – 6390 €
au compte 2031: + 6390 €

2016-42 Autorisation permanente des poursuites accordées au comptable public.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R 1617-4, L 1615-5 et R 2342-4,
Vu le décret n°2009-125 du 3 février 2009 relatif à l’autorisation préalable des poursuites pour le recouvrement des produits locaux,
Vu la nécessité pour la collectivité de délivrer une telle autorisation permettant au comptable de poursuivre les redevables pour obtenir le recouvrement des créances locales,
Monsieur le maire propose de donner à Monsieur Lionel THOMAS, Trésorier de Verneuil-sur-Avre, une autorisation permanente de poursuites pour la mise en oeuvre d’oppositions à tiers détenteur et de saisies.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
– décide de donner au comptable une autorisation permanente de poursuites pour la mise en oeuvre d’oppositions à tiers détenteur et de saisies.
– de lui accorder l’indemnité de conseil maximale prévue et calculée selon les dispositions réglementaires ainsi que l’indemnité de budget.
Ces indemnités prendront effet à compter du 1er septembre 2016.
Les crédits correspondant à ces indemnités sont inscrits au budget communal au compte 6225.