2016-43 Défraiement de l’artificier de la commune
Monsieur Mickel Hornbeck a annoncé la fin de son activité d’artificier pour le compte de la commune de Muzy. Cette activité a consisté, chaque année et depuis 1993, à élaborer le programme du feu d’artifice du 13 juillet, à passer la commande, à assurer la livraison du matériel et son stockage dans les conditions satisfaisantes de sécurité, à effectuer la préparation du pas de tir, à assurer le montage et le réglage des différentes bombes et artifices, à choisir et régler la bande son qui accompagne le feu, à procéder au tir du feu à l’heure dite, à effectuer le démontage, la gestion des produits non utilisés ou défectueux, le rangement du matériel et le nettoyage du lieu de tir.
En outre, depuis l’année 2006, Monsieur Hornbeck a confectionné, à l’aide d’un logiciel spécialisé, les bandes son de façon plus précise, pour un accompagnement plus artistique calé sur l’enchaînement des évènements pyrotechniques. Son activité a été, durant toute cette période de 24 années, parfaitement bénévole.
Aucun des frais annexes, parmi lesquels les différentes formations ou stages de mise à niveau, l’acquisition du logiciel de son, les frais de carburant lors des livraisons, etc. n’a été pris en charge par la commune.
Pour l’ensemble de ces raisons, sur proposition de Monsieur le maire et après débat, le Conseil décide, à l’unanimité, d’adresser à Monsieur Hornbeck ses plus chaleureux remerciements et de lui offrir un séjour pour deux personnes d’un montant maximum de 2.200 €.

2016-44 Décision modificative du budget de la commune :
Le Conseil décide, à l’unanimité, le transfert, à l’intérieur de la section de fonctionnement du budget de la commune, de la somme de 2.200 € de la ligne 022 (dépenses imprévues) vers la ligne 6232 (fêtes et cérémonies).

2016-45 Acceptation d’une redevance consécutive à l’occupation du domaine public par l’entreprise GEDIA
Le Conseil décide, à l’unanimité, l’acceptation de la redevance versée par l’entreprise GEDIA pour l’occupation du domaine publique communal par les ouvrages des réseaux de distribution du gaz pour l’année 2016. Le montant de cette redevance est de 247 €.

2016-46 Achat d’une grange, d’un terrain attenant et d’un bois : 
Le Conseil décide, à l’unanimité, l’acquisition d’une grange située au hameau du Verger et son terrain attenant, parcelles D278 et D279, ainsi que d’un bois situé au lieu dit « les bois turcis », sur la parcelle D97, d’un surface d’environ 120 m2, le tout pour la somme de 61.500 €. Il autorise Monsieur le maire à effectuer toutes les démarches et à signer tout document relatif à cette acquisition.
Les délibérations 2016-23 du 17 juin 2016 et 2016-37 du 8 juillet 2016 sont annulées.

2016-47 Contrat d’assurance statutaire :

2016-48 Gouvernance de la communauté de communes :

2016-49 Décision modificative du budget de l’eau :
Le Conseil décide, à l’unanimité, le transfert, à l’intérieur de la section d’investissement du budget de l’eau, de la somme de 2.246,80 € de la ligne 2156 (Installation technique, matériel et outillage) vers la ligne 2313 (travaux en cours). Le ligne 2156 est donc créditée de 8.489,82 € et la ligne 2313 est créditée de 1.246,80 €.

2016-50 Signature d’une convention avec l’entreprise GEDIA :

2016-51 Tarif du Temps d’Activités Périscolaires :
Le Conseil fixe, à l’unanimité, le montant du tarif annuel de fréquentation des TAP (temps d’activités périscolaires),  à 108 € par enfant, à partir du 1er septembre 2016. Le tarif pour les deuxièmes et troisièmes enfants d’une même famille est fixé à 54 €.

2016-52 Voirie municipale : Le conseil municipal décide, à l’unanimité, le classement de la voirie du hameau de l’Estrée dans le domaine municipal. Cette voirie comprend : l’impasse de l’Abbatiale de l’Estrée, l’impasse de la voie romaine de l’Estrée et l’impasse des lys de l’Estrée.

2016-53 Tarif de la garderie : 
Le Conseil décide, à l’unanimité, la gratuité de la fréquentation de la garderie pour les enfants des employés communaux, à partir du 3 novembre 2016.