2018 – 1 : Création d’un poste d’agent d’entretien
Le maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu du nombre d’enfants scolarisés et déjeunant au restaurant scolaire, il convient de renforcer l’équipe encadrante.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Monsieur le maire propose à compter du 1er mars 2018, la création d’un emploi d’agent d’entretien à temps non complet.
La durée hebdomadaire de service ne pourra pas excéder 20h/35ème.
Cet emploi sera exercé par un agent contractuel dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.
Le traitement sera calculé à l’échelon 1.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide, à l’unanimité :
– d’adopter la proposition du maire
– de modifier le tableau des emplois
– d’inscrire au budget les crédits correspondants.

2018 – 2 : Organisation du temps scolaire
Monsieur le maire rappelle l’organisation des nouveaux rythmes scolaires mise en place depuis septembre 2014 et la décision du dernier conseil d’école de revenir à une semaine de quatre jours.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de rétablir la semaine de quatre jours concernant l’organisation du temps scolaire pour toutes les classes de l’école de Muzy à partir du 1er septembre 2018.

2018 – 3 : Autorisation de signature de convention de participation financière entre le SIEGE et la commune
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux, route du Mesnil, d’éclairage public.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux réglements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention.
Cette participation s’élève à :
– en section d’investissement : 3 333,33 €
– en section de fonctionnement : 0 €
étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus et du choix retenu par le conseil municipal s’agissant du réseau de télécommunications.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité :
– Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière
-L’inscription des sommes au budget de l’exercice 2018, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT).