2017-14 Compte administratif 2016 du service de l’eau.
Le conseil municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par Monsieur le maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :
Compte administratif 2016 du service des eaux :
Section de fonctionnement : Dépenses : 188.488,60 €, Recettes : 202.806,71 €, Résultat en excédent de : 14.318,11 € que le conseil décide d’affecter au compte 002.
Section d’investissement : Dépenses : 24.851,18 €, Recettes : 34.006,08 €, Résultat en excédent de : 9.154,00 € que le conseil décide d’affecter au compte 001.

2017-15 Compte de gestion 2016 du service de l’eau.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion 2016 du service des eaux dressé par le receveur municipal.

2017-16 Compte administratif 2016 de la commune.
Le conseil municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par Monsieur le maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Compte administratif principal 2016 :
Section de fonctionnement : Dépenses : 413.922,47 €, Recettes : 928.559,52 €, Résultat en excédent de 514.637,05 € que le conseil décide d’affecter au compte 002.
Section d’investissement : Dépenses : 116.587,21 €, Recettes : 128.248,70 €, Résultat en excédent de 11.661,49 € que le conseil décide d’affecter au compte 001.

2017-17 Compte de gestion 2016 de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion 2016 de la commune dressé par le receveur municipal.

2017-18 Modification de la tarification de certains services communaux. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
A compter du 1er septembre 2017 :
– le tarif de la garderie scolaire est fixé à 2,74 € par séance.
– le montant annuel de la participation des familles par enfant fréquentant le restaurant scolaire est fixé à 461,55 €.
– le montant annuel de la participation des familles par enfant participant aux Temps d’Activités Périscolaires est fixé à 110,00 €.
A compter du 1er avril 2017 les tarifs du service de l’eau s’établissent comme suit :
– Le m3 d’eau : 2,15 €
– L’abonnement annuel : 48,13 €

2017-19 Subventions aux associations. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder les subventions suivantes :
– Aide à Domicile en Milieu Rural : 150,00 €
– Amis des monuments et sites de l’Eure : 50,00 €
– Association « l’Eure poétique et musicale » : 1.500,00 €
– Association familiale de Muzy : 1.500,00 €
– Association du Val d’Avre : 200,00 €
– Judo club de la vallée d’Avre : 120,00 €

2017-20 Budget 2017 (service de l’eau). Vu les circulaires de Monsieur le préfet de l’Eure relatives à la confection des budgets primitifs de 2017,
Vu le projet de budget 2017 établi en commission et présidé par Monsieur le maire,
Ouï l’exposé de Monsieur le maire, le conseil municipal après en avoir délibéré, décide d’arrêter à 113.796,15 € la section de fonctionnement du budget du service de l’eau et à 25.717,81 € sa section d’investissement.

2017-21 Budget 2017 (commune). Vu les circulaires de Monsieur le préfet de l’Eure relatives à la confection des budgets primitifs de 2017,
Vu le projet de budget 2017 établi en commission et présidé par Monsieur le maire,
Ouï l’exposé de Monsieur le maire, le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :
1- de fixer les traitements et indemnités pour l’année 2017 et de faire bénéficier Monsieur le maire, les adjoints et les agents communaux de l’automaticité de l’application des augmentations dont bénéficiera au cours de l’année 2017 le personnel de l’Etat.
2- de voter les taux d’imposition suivants :
Taxe d’habitation = 11,49 %
Taxe foncière (bâti) = 11,48 %
Taxe foncière (non bâti) = 29,38 %
CFE = 13,63 %.
3- d’accorder au Centre d’Action Sociale Communal une subvention de 3.600,00 €
4- de voter pour assurer l’équilibre du budget, le montant du produit des contributions directes qui s’élève à la somme de 164.454 €
5- d’arrêter à 915.787,05 € la section de fonctionnement du budget principal de la commune et à 974.370,67 € la section d’investissement.