2017-26 : OPERATION DE VOIRE
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, la réalisation de travaux de voirie comprenant l’assainissement et la création d’une écluse route de Nonancourt (RD50) au niveau de l’Estrée pour un montant de 52.657 € et la réalisation de l’assainissement en traverse route de Dreux pour un montant de 79.725 €

Le conseil municipal autorise Monsieur le maire :
-à solliciter des subventions auprès de tout organisme public ou privé ainsi que toute collectivité territoriale ou EPCI et en particulier auprès des services de l’Etat au titre des travaux d’intérêt local,
-de souscrire à un crédit si besoin
-de signer tout document afférent à ces opérations.

2017-27 : MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES
Ouï l’exposé de Monsieur le maire, le maire le conseil municipal après délibération approuve, à l’unanimité, le nouveau règlement de la salle des fêtes.

2017-28 : INTEGRATION DE LA COMMUNE A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION « EVREUX PORTES NORMANDIE »

La commune de Muzy souhaite intégrer la Communauté d’agglomération « Evreux Portes de Normandie » et se retirer de la Communauté de communes « Interco Normandie Sud Eure » dont elle est actuellement membre.
Aussi, conformément à la procédure dérogatoire prévue à l’article L5214-26 du code général des collectivités territoriales, «Par dérogation à l’article L5211-19, une commune peut être autorisée, par le représentant de l’Etat dans le département après avis de la commission départementale de la coopération intercommunale réunie dans la formation prévue au second alinéa de l’article L. 5211-45, à se retirer d’une communauté de communes pour adhérer à un autre établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le conseil communautaire a accepté la demande d’adhésion (…)».
Ainsi, le Conseil municipal de la commune de Muzy peut délibérer pour demander son adhésion à la Communauté d’agglomération « Evreux Portes de Normandie » sans avoir à solliciter l’accord du conseil communautaire de la communauté de commune sortante conformément à la procédure de l’article L5214-26 du CGCT.
La communauté d’agglomération « Evreux Portes de Normandie », quant à elle, délibérera dans les mêmes termes pour accepter notre rattachement, conformément à la procédure de l’article L5211-18 du code général des collectivités territoriales.
La demande d’adhésion de la commune de Muzy sera ensuite soumise pour avis à la commission départementale de coopération intercommunale dans sa formation restreinte. Celle-ci disposera alors d’un délai de deux mois pour se prononcer par avis simple.
Enfin, cette évolution de la carte intercommunale mise en oeuvre au 1er janvier 2017 est fondée sur la définition d’un territoire pertinent au regard des compétences exercées. L’objectif recherché étant une cohérence spatiale économique ayant vocation à contribuer à la perspective de développement et de solidarité territoriale.
Vu l’article L5214-26 du CGCT,
Après avoir en délibéré, le Conseil Municipal avec 9 voix pour, 5 voix contre et 1 abstention :
− APPROUVE la demande d’adhésion de la commune de Muzy à la Communauté d’agglomération « Evreux Portes de Normandie » ;
− AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la présente délibération auprès de Monsieur le Préfet pour saisine de la Commission départementale de coopération intercommunale.

2017-29 : TEMPS DES ACTIVITES PERISCOLAIRES
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de conserver la semaine de 4 jours et demi pour l’année scolaire 2017-2018 et de continuer d’organiser les activités périscolaires le jeudi et le vendredi de 15 h à 16 h 30 pour les élèves de l’école.