2018-17 : Choix d’une action sociale à destination des agents
Monsieur le maire expose la demande des agents communaux de pouvoir bénéficier de prestations sociales en adhérant à l’Association Départementale d’Action Sociale 76 dont le siège est Avenue des Hauts Grigneux à BIHOREL (Seine-Maritime).

Après délibération, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le maire à signer la convention d’adhésion à A.D.A.S 76.

Afin de faire le relais entre la collectivité et l’association, le Conseil municipal nomme Madame Géraldine KERSERHO, (adjointe au maire), représentante des élus et Madame Monique WUIARD, (adjoint technique) représentante du personnel.

2018-18 : Action sociale en faveur des agents
Le Conseil municipal décide, à la majorité, d’allouer une enveloppe annuelle de cinquante euros par agent qui pourra être distribuée dans l’année civile sous forme de carte cadeau.
Cette somme sera imputée au compte 6232.

2018-019 : Demande de subvention pour la réhabilitation d’une façade de l’église
Monsieur le maire rappelle l’historique des travaux effectués à l’église Saint-Jean-Baptiste depuis 2001.

Après délibération, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’entreprendre de nouveaux travaux de réhabilitation de la façade sud et du clocher de l’Eglise Saint Jean Baptiste pour un montant de total de 197 345 euros.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le maire à solliciter des subventions auprès de tout organisme public ou privé ainsi que toute collectivité territoriale ou EPCI et en particulier auprès des services de l’Etat au titre des travaux d’intérêt local.

2018-020 : Attribution d’une subvention au comité des fêtes
Monsieur le maire rappelle que lors du dernier conseil municipal qui s’est tenu le 23 mars 2018, la subvention pour le comité des fêtes n’a pas été attribuée et demande aux conseillers membres de l’association de quitter la salle.

Après délibération, le conseil municipal décide, à la majorité, de verser au Comité des fêtes de Muzy une subvention de 2000 € pour l’année 2018. Cette somme sera imputée au 6574.

2018-021 : Modification du règlement de la salle des fêtes
Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de modifier les articles 3, 4 et 13 du règlement intérieur de la location de la salle des fêtes :
Article 3 :
Formule actuelle : « Le présent règlement pourra être modifié lors d’un conseil municipal. Le planning d’occupation de la salle des fêtes fait l’objet d’une demande au secrétariat de mairie. »
Modification : « La réservation de la salle des fêtes fait l’objet d’une demande au secrétariat de mairie. »

Article 4
Formule actuelle : La salle des fêtes est réservée, par ordre de priorité :
a) aux cérémonies et animations organisées par la mairie.
b) à l’école élémentaire, aux activités périscolaires gérées par la commune
c) aux associations de la commune
d) aux habitants de Muzy Eure et Muzy Eure-et-Loir
Les demandes n’entrant dans aucune de ces quatre catégories, seront examinées par le maire et ses adjoints.
Modification :  » La salle des fêtes est réservée, par ordre de priorité :
a) aux cérémonies et animations organisées par la mairie.
b) à l’école élémentaire, aux activités périscolaires gérées par la commune
c) aux associations de la commune
d) aux habitants et entreprises de Muzy Eure et Muzy Eure-et-Loir
e) aux personnes, associations ou entreprises extérieures à la commune
les personnes, associations ou entreprises mentionnées ci-dessus aux paragraphes « c » et « d » peuvent réserver la salle au maximum un an avant la date de location souhaitée.
Les personnes, entreprises ou associations mentionnées ci-dessus au paragraphe « e » peuvent réserver la salle au maximum six mois avat la date de location souhaitée.

Article 13
Formule actuelle : Le présent règlement ainsi que son annexe ont été approuvées par délibération du Conseil Municipal de Muzy le 2 juin 2017.
Modification : Le présent règlement ainsi que son annexe ont été approuvés par délibération du Conseil Municipal de Muzy le 1er juin 2018.

2018-022 : Cadence d’amortissement des subventions d’équipement
Monsieur le maire informe le Conseil municipal que conformément aux règles définies par l’instruction budgétaire et comptable M14, l’amortissement des subventions d’équipement est obligatoire pour toutes les communes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2321-2-28,
et après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer à 15 ans la cadence d’amortissement des subventions d’équipement enregistrées aux subdivisions du compte 204.

2018-023 : Création d’un poste de coordonnateur de recensement
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’un recensement de la population sera effectué sur la commune de Muzy du 17 janvier au 16 février 2019. Il est de la compétence des communes d’organiser ce recensement en liaison avec les services de l’INSEE.
Il convient conformément aux recommandations faite par l’INSEE de créer un poste de coordonnateur qui organisera la campagne locale de communication, la formation et l’encadrement de l’équipe des agents recenseurs.
le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de recruter un agent coordonnateur de recensement en qualité d’adjoint administratif de 2ème classe.

2018-024 : Clôture du budget annexe de l’eau
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le budget annexe «eau » a été ouvert par délibération en date du 12 octobre 1970.

Depuis le 1er janvier 2018, la commune de MUZY est membre de l’EPN. A compter de cette même date, la compétence « eau» est donc transférée à l’EPN. Par conséquent, le budget annexe « eau» de la commune n’a plus lieu d’exister.

Le compte administratif 2017 de ce budget annexe que le conseil vient d’adopter fait apparaitre les résultats budgétaires suivants :
− Résultat de la section d’exploitation : – 2 267,02 €,
− Solde d’exécution de la section d’investissement : + 24 425,74 €.

En ce qui concerne les résultats budgétaires, il est proposé au Conseil de les transférer en totalité à la communauté d’Agglomération Evreux Portes de Normandie, pour lui permettre de financer les charges du service transféré. Ce transfert doit faire l’objet de délibérations concordantes de la commune et de la communauté.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2018-006 du 23 mars 2018 approuvant le compte de gestion 2017 du budget annexe « eau  » de la commune,
Vu la délibération n°2018-005 du 23 mars 2018 approuvant le compte administratif 2017 du budget annexe « eau» de la commune,
Vu les résultats budgétaires 2017 du budget annexe « eau » de la commune,

Considérant qu’en raison du transfert de la compétence « eau» intervenu le 1er janvier 2018, le budget annexe « eau » de la commune n’a plus lieu d’être,
Considérant que ce transfert de compétence emporte la mise à disposition à titre obligatoire des biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice de ce service, ainsi que le transfert des droits et obligations y afférents.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
− ACCEPTE la clôture du budget annexe « eau » au 31 décembre 2017 par intégration des comptes de ce budget annexe dans le budget principal par opérations d’ordre non budgétaire effectuées par le comptable public,

− DECIDE de transférer en totalité à l’EPN les résultats de clôture du budget annexe «eau » réintégré au budget principal de la commune tels qu’ils ressortent du compte administratif 2017, soit
• Résultat de fonctionnement : – 2 267,02 €,
• Solde d’exécution de la section d’investissement : + 24 425,74 €,

− DIT que le transfert du solde négatif d’exécution de la section de fonctionnement s’effectue via l’émission d’un titre imputé sur le compte 7788 du budget principal pour un montant de 2 267,02 €,
− DIT que le transfert de l’excédent d’investissement s’effectue via l’émission d’un mandat imputé sur le compte 1068 du budget principal pour un montant de 24 425,74 €,
− DIT que les crédits nécessaires à la réalisation des transferts de ces résultats feront l’objet d’une décision modificative du budget 2018 de la commune

Ces transferts seront effectués à partir du 1/09/2018.

− AUTORISE M. le Trésorier à procéder aux opérations de clôture de ce budget (intégration des comptes de ce budget annexe dans le budget principal) et aux opérations nécessaires au transfert des résultats budgétaires,
− AUTORISE Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens et tout autre document relatif au transfert de compétence.

Le Conseil municipal décide donc, à l’unanimité, de modifier le budget de la commune comme suit :
au compte 002 (dépense de fonctionnement) : + 2 267,02 €
au compte 7788 (recette de fonctionnement) : + 2 267,02 €
au compte 1068 (dépense de fonctionnement) : + 24 425,74 €
au compte 001 (recette d’investissement) : + 24 425,74 €

2018-025 : Signature de convention
Après délibération, le Conseil municipal refuse, à la majorité, que Monsieur le maire signe la convention avec l’assureur AXA France, ayant pour objet de proposer une complémentaire santé aux habitants de la commune à des conditions tarifaires promotionnelles.